Plan Local d’Urbanisme
- un rapport de présentation : diagnostic du territoire avec constats et enjeux (évaluation environnementale - justifications) ;
- un PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) correspondant au projet de la ville ;
- les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : la traduction du projet communal dans les secteurs stratégiques à aménager ;
- le règlement écrit et graphique : les règles d’aménagement et de construction ;
- les annexes informatives ;
- assurer la mise en cohérence du futur plan local d’urbanisme avec les dernières dispositions législatives, et notamment la Loi d’Orientation des Mobilités et la Loi résilience climat ;
- mieux cadrer et anticiper l’urbanisation des secteurs hautement stratégiques pour l’équilibre de la commune comme le secteur Pôle Gare, le secteur Quai de Voltaire, le secteur avenue du Lys ou encore le quartier Clos Saint-Louis ;
- assurer une gestion économe de l’espace en maitrisant la densification des quartiers soumis à de fortes pressions immobilières ;
- intégrer dans le projet de révision les nouveaux documents d’urbanisme supra-communaux comme le PLH ;
- assurer l’équilibre entre le développement urbain et la préservation des espaces naturels dans une préoccupation de gestion économe de l’espace ;
- assurer la protection et la mise en valeur des terres naturelles ou forestières en priorisant la gestion économe de l’espace tout en favorisant leurs fonctionnalités écologiques ;
- poursuivre la revitalisation du centre urbain, notamment en favorisant le maintien et l’essor des commerces et des services de proximité pour la qualité de vie des habitants ;
- faciliter et accompagner la transition énergétique ;
- adapter les déplacements à l’évolution du territoire et favoriser les déplacements doux.
Un registre est mis à disposition, au centre administratif.
Tous les Dammariens peuvent participer à la procédure de révision du PLU, qui durera environ 18 mois, par le biais de la procédure de concertation publique. Celle-ci s’appuie sur une information continue et évolutive par le biais de plusieurs canaux d’information et d’échanges.
Toutes les personnes souhaitant faire des remarques et des commentaires sur le futur projet de Plan Local d’Urbanisme sont invitées à le faire.
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Urbanisme et travaux
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Contact

Urbanisme et travaux
Urbanisme
26 rue Charle de Gaulle
77190 Dammarie-lès-Lys
Le mardi de 13h45 à 17h30 et le jeudi de 8h30 à 12h15. Permanences avec ou sans rendez-vous.

Pour écrire sur le PLU
Monsieur le Maire
26 rue Charles de Gaulle
77190 Dammarie-lès-Lys
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- Proces-verbal des délibération du conseil municipal du 18 novembre 2021
- Conditions générales d'utilisation CGU
- Plan des servitudes d'utilité publique
- Extrait du proces-verbal des délibérations du jeudi 4 avril 2019
- Nuancier conseil
- Plan de zonage
- Périmetre des secteurs de drit de préemption 4 avril 2019
- Annexe 1 - Carte fiscale d'urbanisme - Taxe d'aménagement
- Proces-verbal des délibérations du conseil municipal du 16 fevrier 2023 - 2023-016 -Institution un périmètre d'étude n°2 secteur Quartier de la Gare/entrée de ville
- Proces-verbal des délibérations du conseil municipal du 16 fevrier 2023 - 2023-017 - Institution un périmètre d'étude n°3 secteur Charles Prieur/ avenue du Lys
- Proces-verbal des délibérations du conseil municipal du 16 fevrier 2023 - 2023-015 - Institution d'un périmètre d'étude n°1 Quai Voltaire-Fosse aux anglais
- Proces-verbal 2023-070 - Approbation du classement du réseau de chaleur Géodalys sur la commune
- Proces-verbal n°2023-073 - Institution d'un périmètre d'études n°4 - secteur clos saint Louis / Rotule / Entrée de ville
Modification n°1 du PLU
- Proces-verbal des délibérations du Conseil municipal du jeudi 23 mars 2023
- Pièce n°4 - Règlement écrit
- Pièce n°3 - Orientations d'aménagement et de programmation
- Plan de zonage
- 5.2 Plan de zonage gros plan ZAC Grüber
- Réglement de collecte des dechets ménagers et assimiles du SMITOM-LOMBRIC
- Arrêté préfectoral n°17 DCSE EC 05 portant au profit de la société des Eaux de Melun
- Annexe - Etat parcellaire - PPR
- Annexe de l'arrêté 17 DCSE EC 05 - Planche 1
- Annexe - Secteur d'information sur les Sols - Devoisselle
- Annexe - Secteur d'information sur les Sols - SDPA
- Annexe - Secteur d'information sur les Sols - Cooper
- Annexe - Secteur d'information sur les Sols - Clos Saint Louis
- Annexe - Secteur d'information sur les Sols - Station service CRIK
- Annexe - Secteur d'information sur les Sols - SCOMA energie
- Annexe - Secteur d'information sur les Sols - Worex SNC
- Annexe - Secteur d'information sur les Sols - SCI du Lys
- Arrêté préfoctoral n°2019/84/DCSE/BPE/IC du 18 décembre 2019