Démarches d'urbanisme

Nouveau : déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme en ligne

Depuis le 1 er janvier 2022, nous sommes prêts à recevoir vos demandes de permis de construire en ligne, gratuitement, de manière simple et rapide.

Explications

• La saisine par voie électronique, une possibilité pour les usagers de saisir l’administration publique de manière simple et directe

Depuis 2016, de nombreuses démarches administratives sont accessibles en ligne, permettant aux usagers d’accéder au service public de manière rapide et simplifiée, avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de leur dossier. C’est le principe de saisine par voie électronique (SVE).

Depuis le 1er janvier 2022, la SVE s’appliquera également aux demandes d’autorisation d’urbanisme, avec l’obligation pour toutes les communes d’être en capacité de recevoir les permis de construire sous forme dématérialisée.

• Quels sont les bénéfices du service en ligne ?

Grâce à la dématérialisation, vous pourrez saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.

Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture des guichets : en déposant vos demandes de permis de construire en ligne.

Faites des économies de papier, de frais d’envoi, et de temps !

Une fois déposée, votre demande sera transmise aux services d’instruction par voie dématérialisée.

La chaîne d’instruction sera optimisée, pour plus de fluidité dans le traitement de votre demande et plus de réactivité.

Il s’agit d’un service gratuit. Vous avez toujours la possibilité de déposer des dossiers en papier.

• Besoin d’assistance

Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou de démolition ? Vous souhaitez faire une déclaration préalable de travaux ou demander un certificat d’urbanisme ?

Sur le site service-public.fr, AD’AU, pour Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme, permet de constituer vos dossiers de demandes en ligne de manière simple et rapide, tout en étant guidé à chaque étape.

Sur AD’AU, laissez-vous guider !

La saisie de quelques informations ciblées vous permettra d’éditer le bon formulaire CERFA, automatiquement pré-rempli, et accompagné de la liste des pièces justificatives à fournir.

Un service simple qui réduit les risques de rejet des dossiers !

Et toujours…

Le service urbanisme de la Ville de Dammarie-lès-Lys reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner tout au long de la procédure.

Affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le terrain

Attention, le panneau doit être affiché sans interruption pendant 2 mois, même si les travaux sont d’une durée inférieure. Il doit rester en place jusqu’à la fin des travaux d’une durée supérieure. En cas de contestation, il vous appartient d’apporter la preuve que vous avez bien rempli les formalités d’affichage.

Plus d'informations sur le site service-public.fr