Sécurité, Politique municipale, Quotidien
Les arrêtés municipaux
- En application des dispositions du 8° I de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a publié une ordonnance précisant le fonctionnement des institutions locales en période de crise sanitaire.
- Notamment et conformément à l’article 7 de l’ordonnance N° 2020-391 du 1er avril 2020, et afin de faciliter l’accomplissement des formalités de publicité des actes réglementaires des autorités locales, par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, la publication des actes à caractère réglementaire peut être valablement assurée sous la seule forme électronique, sur le site internet de la collectivité territoriale dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l’intégrité et à en effectuer le téléchargement.
Arrêté temporaire
- Arrêté n°2022/DDT/SEPR/89 Approbation du nouveau classement sonore des voies ferroviaires
- Arrêté 2022-474 Requalification de la voirie avenue Aristide Briand
- Arrêté 2023-082 - Portant réglementation du stationnement - 450 rue de la fosse aux Anglais - Quai de déchargement et palissade de chantier
- Arrête 2023-083 -Occupation du domaine public - 450 rue de la fosse aux Anglais - Quai de déchargement et palissade de chantier
- Arrêté 2023-084 - Autorisation temporaire d'occupation du domaine public - Ventes ambulantes - Parking communal - Avenue Marcelin Berthelot - Société " Au feu de bio"
- Arrêté 2023-085 - Portant réglementation du stationnement - Parking communal - Avenue Marcelin Berthelot - Installation d'un Food truck
- Arrêté 2023-093 - Réglementation de la circulation - Square du régiement de chasse Normandie-Niemen - Aménagement du centre-ville
- Arrêté 2023-094 - Portant réglementation du stationnement - Place du Sergent Robert Mazet - Aménagement du centre-ville
- Arrêté 2023-095 -Occupation du domaine public - Base de vie et zone de stockage - Place du sergent Robert Mazet - Aménagement du centre-ville
- Arrêté 2023-096 - Réglementation de la circulation et du stationnement - 267 rue des Hauts Bouillants - Création d'un branchement d'eau potable
- Arrêté 2023-097 - autorisation temporaire d'occupation du domaine public - 267 rue des Hauts Bouillants - Création d'un branchement d'eau potable
- Arrêté 2023-092 - Réglementation de la circulation - Quai Voltaire - Travaux sur réseau gaz
- Arrêté 2023-123 - Réglementation de la circulation - Place du 8 mai 1945 - Etude de sol pour création d'un îlot de fraîcheur
- Arrêté 2023-124 - Occupation du domaine public - Place du 8 mai 1945 - Etude de sol en vue de la création d'un îlot de fraicheur
- Arrêté 2023-117 - Réglementation de la circulation et du stationnement - 685 avenue Charles Prieur - Création d'un branchement assainissement et eau potable
- Arrêté 2023-118 - Occupation du domaine public - Benne - 685 avenue Charles Prieur - Création d'un branchement assainissement et eau potable
- Arrêté préfectoral n°2023/DDPP/SPAE/97 zone de conttrôle temporaire au vu de la mise en évidence de nombreux cas d'influenza aviaire hautement pathogène
- Arrêté 2023-023 - Convention de mise à disposition temporaire, d'un emplacement communal pour l'installation d'un chalet dédié à la vente de confiseries
- Arrêté 2023-023 - Convention de mise à disposition d'un emplacement communal pour l'installation d'un chalet dédié à la vente de confiseries
- Arrêté 2023-127 - Réglementation de la circulation et du stationnement - 106 rue des Charbonniers - Création d'un accès chantier
- Arrêté 2023-139 - Réglementation de la circulation et du stationnement - Rue Henri Barbusse - Changement canalisation d'eau potable
- Arrêté 2023-140 - Changement de canalisation eau potable avec Henri Barbusse - Installation base de vie - Parking place de la République
- Arrêté 2023-142 - Réglementation du stationnement - Rue de l'Adjudant Petit - Installation base de vie
- Arrêté 2023-141 - Changement de canalisation eau potable avenue Henri Barbusse - Tronçon entre la rue Jean-Baptiste Colbert et l'avenue Henri Barbusse
- Arrêté 2023-126 - Réglementation du stationnement et de la circulation - Ensemble des voies de la commune - Interventions de maintenance des caméras de surveillance
- Arrêté 2023-125 - Réglementation du stationnement et de la circulation - Ensemble des voies de la commune - Interventions de maintenance des camères de surveillance
- Arrêté 2023-143 -Réglementation stationnement et de la circulation - 450 rue de la Fosse aux ANglais - Démontage d'une grue
- Arrêté 2023-146 - Réglementation de la circulation et du stationnement - Rue des Etangs, Chemin de Halage et parcelles et voies - Battue aux sangliers
- Arrêté 2023-147 -Réglementation de la circulation - 96 avenue Marcelin Berthelot - Pose panneau de présentation de projet liaison douce
- Arrêté 2023-148 -Réglementation de la circulation et du stationnement - 273 avenue Victor HUgo - Création d'une entrée charretière
- Arrêté 2023-156 - Réglementation stationnement et de circulation - 450 rue de la Fosse aux Anglais - Démontage d'une grue
Délégations du Maire aux adjoints
- Arrêté 2020-234 Délégation Mr Alain Saussac
- Arrêté 2020-236 Délégation Mr Dominique Theraulaz
- Arrêté 2020-224 Délégation Mme Patricia Charretier
- Arrêté 2020 225 Délégation Mme Francoise Fouquet
- Arrêté 2020-227 Délégation Mme Nadine Langlois
- Arrêté 2020-229 Délégation Mr Dominique Marc
- Arrêté 2020-232 Délégation Mme Sylvie Pages
- Arrêté 2020-233 Délégation Mr Paulo Paixao
- Arrêté 2020-222 Délégation Mr Ali Kameche
Délégations du Maire aux conseillers
Stationnement
- Arrêté 2021-358 Réglementation du stationnement en zone bleue
- Arrêté 2021-049 Réglementation permanente interdisant l'ârret et le stationnement sur la voirie materialisée au sol par des lignes jaunes continues
- Arrêté 2020-087 Emplacement réserve aux livraisons Place Paul Bert
- Arrêté 2020-055 Réglementation de circulation et du stationnement des vehicules de plus de 3.5 tonnes
- Arrêté 2020-089 Portant sur l'interdiction de stationnement hors emplacement materialises
- Arrêté 2019-297- Réglementation du stationnement PMR
- Arrêté 2019-039 Réglementation du stationnement sur les places de livraison
- Arrêté 2019-035 Réglementation du stationnement réservé aux taxis agréés
- Arrêté 2018-176 Portant sur la réglementation du stationnement sur les places réservée à la recharge de voiture éléctriques
- Arrêté 2018-047 Interdiction d'arrêt et de stationnement pleine voie
- Arrêté 2017-083 Emplacement unique réservé aux livraisons place Paul Bert
- Arrêté 2017-031 Interdiction d'arrêt et de stationnement de véhicules sur les espaces verts communaux
- Arrêté 2019-383 Arrêté portant à 7 le nombre d'autorisation de stationnement de taxis
- Arrêté 2023-035 poratnt réglementation du stationnement - Avenue Jean Jaures - Stationnement à durée limitée
- Arrêté 2023-052 Réglementation du stationnement - 147 rue Lucien Boutet - Stationnement à durée limitée
- Arrêté 2023-057 Réglementation du stationnement réservé aux véhicules porteurs de la carte mobilité inclusion
Sécurité routiere
- Arrêté 2023-051 Réglementation de la circulation - 147 rue Lucien Boutet - Création d'un "stop"
- Arrêté 2023-050 Réglementation de la circulation - 147 rue Lucien Boutet - Obligation directionnelle
- Arrêté 2023-049 Réglementation de la circulation - Parking situé 147 rue Lucien Boutet - Obligation directionnelle
Vitesse
- Arrêté 2018-046 Limitation de la vitesse portée à 30 kmh et interdiction de circuler rue du 14 juillet
- Arrêté 2022-263 Arrêté permanent portant réglementation de la circulation - Avenue Romain Rolland, avenue Charles Peguy et avenue de la Forêt - vitesse de circulation
- Arrêté 2023-043 portant réglementation de la circulation - Rue du Moulin - Vitesse de circulation
- Arrêté 2023-042 portant réglementation de la circulation - Rue du Capitaine Bernard de Poret - Vitesse de circulation
- Arrêté 2023-041 portant réglementation de la circulation - Rue du Caporal ANdré Joubert - Vitesse de circulation
- Arrêté 2023-080 Réglementation de la circulation - Rue de la gare - Vitesse de circulation
Troubles à la tranquillité publique
- Arrêté 2021-132 Interdiction d'activité constitutives de troubles à la tranquillite publique
- Arrêté 2020-140 Interdiction d'activités constitutives de troubles à la tranquillité publique
- Arrêté 2021 351 Interdiction d'acitivites constitutives de troubles à la tranquillite publique et à l'ordre public sur des secteurs delimites
- Arrêté préfectorel 19ARS41SE Relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de Seine-et-Marne
- Arrêté 2023-040 - Interdiction d'activités constitutives de trouble à la tranquillité publique et à l'ordre public, sur des secteurs délimités de la Ville de Dammarie-lès-Lys
Commerces
- Arrêté 2020-136 Horaires de fermeture des établissements de restauration rapide
- Arrêté 2021-131 Horaires de fermeture des établissments de restauration rapide
- Arrêté 2021-130 Interdiction de vente de boissons alcooliques ou alcoolisées à emporter entre 21h et 7h sur le territoire
- Arrêté 2021-258 Horaires de fermeture des établissements de restaution rapide
- Arrêté 2021-167 Interdiction de vente de boissons alcooliques ou alcoolisees à emporter entre 21h et 7h
- 2022-053 Horaires de fermeture des établissements de restauration rapide/vente à emporter, des restaurants, débits de boissons et des épiceries
Propreté
Environnement
- Arrêté 91-200 Brulage et stockage des déchets verts ainsi que ceux de toute autre nature
- Arrêté 2020-271 Interdiction de la pratique de la mécanique dite "sauvage" sur les véhicules
- Arrêté 2018-055 Application du réglement de collect des déchets ménagers et assimiles SMITOM-LOMBRIC
- Arrêté 002-2011 Réglementation de l'affichage d'opinion et l'information relative aux activités des associations sans but lucratif
- Arrêté 2021-421 Arrêté portant fermeture des espaces verts pour motifs particuliers
Espaces verts
- Arrêté 2016-037 Interdiction de faire des barbecues sauvages
- Arrêté 2020-366 Réglementation de l'accés et de l'utilisationde l'aire de jeux et de la fontaine séche du parc de la mairie
- Arrêté 2018-283 Portant interdiction de la baignade libre dans la seine et les etangs
- Arrêté 2021-421 Portant fermeture des espaces verts pour motifs particuliers